Toutes nos ventes sont soumises à nos conditions générales.

Toute commande passée par un acheteur en accepte sa réglementation, sans restriction ni réserve.

 

ATTENTION: TVA non applicable, art.293-B du CGI

 

 Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise Equifolly au consommateur.

 

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'acceptation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

 

Article 5 : Signature électronique

Le "clic" du consommateur au titre de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Equifolly dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support informatique et papier durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : L'entreprise Equifolly présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par l'entreprise Equifolly ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c : Les informations, les photos de l'ensemble des produits ne sont données qu'à titre indicatifs. Ils nous ont été communiqués par les fabricants et fournisseurs. Si celles ci ne peuvent représenter l'article correctement, Equifolly se réserve le droit de publier ses propres photographies. Equifolly ne saurait être tenu pour responsable de différences entre les indications figurants sur le site et la réalité des produits.

 

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par l'entreprise. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les opérations promotionnelles de Equifolly ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement indiqués sur le site. Le consommateur garantit l'entreprise Equifolly qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L'entreprise Equifolly se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les chèques doivent être libellés à l'ordre de Equifolly et être adressés accompagnés du bon de commande imprimé à :

Equifolly

10 rue des Courrioulettes

66210 BOLQUERE

Les règlements par chèque ou virement bancaire doivent parvenir dans un délai de 30 jours suivant la date de commande ; passé ce délai la commande sera définitivement annulée.

 

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 15 jours environ à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande si celle-ci ne dépasse pas le montant total de 150 euros. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard à compter de l'annulation, soit l'échange du produit. Cependant, nos articles provenant pour la plupart de l'étranger, les délais de livraisons peuvent être plus ou moins longs. Vous pouvez nous contacter pour en connaître les détails.

 

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. L'acheteur étranger sera dans l'obligation de nous contacter avant de valider la commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison. Equifolly se dégagerait de toute responsabilité si cette procédure n'était pas respectée.

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec LA POSTE et son service Colissimo . Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Equifolly peut si vous le souhaitez vous livrer par chronopost pour des articles en stock, cependant des frais supplémentaires liés à ce système postal vous seront facturés.

Equifolly peut vous livrer où vous le souhaitez : chez vous, chez un proche, sur votre lieu de travail... n'oubliez pas dans ce cas de bien spécifier l'adresse sur votre formulaire de commande.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

 

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

En cas de litige, le destinataire peut établir une réserve ou une réclamation auprès du transporteur (sur le bordereau du transporteur ou par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception) puis nous envoyer ses réserves par lettre recommandée dans les 48h à :

Equifolly

10 rue des Courrioulettes

66210 BOLQUERE

 

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de l'entreprise Equifolly le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de l'entreprise Equifolly pourra être faite : par téléphone au 06 15 45 09 60  ou en nous adressant un mail à contact@equifolly.com comprenant vos coordonnées et l'objet de votre réclamation en précisant bien la référence de la commande.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise Equifolly de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : A réception de la réclamation, l'attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise Equifolly dans son ensemble et dans son emballage d'origine, aux frais de l'acheteur, en Colissimo, à l'adresse suivante :

Equifolly

10 rue des Courrioulettes

66210 BOLQUERE

 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable. Les frais de réexpédition sont à la charge de l'acheteur.

14-f : Aucuns retours sur les articles de la marque Equifolly, ainsi que des articles fabriqués sur mesure pour le client ne sera admis.

En effet, ces produits étant des commandes spéciales, l'entreprise Equifolly n'acceptera aucun retour dû à une erreur de la part de l'acheteur.

 

Article 15 : Garantie des produits

Chaque article est vendu avec une garantie constituée par la facture. Il est donc recommandé de la conserver. Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. En cas d'un non respect des conditions normales d'utilisations ou de l'inobservation par l'utilisateur du mode d'emploi ou de prescription d'entretien des articles, la responsabilité de Equifolly ne saurait être engagée. Seuls les défauts de fabrication, de conception dûment constatés par le fabricant peuvent entraîner sa mise en cause éventuelle.

De même, Equifolly ne peut être rendu responsable des détériorations et casses dues à une défense ou une dérobade de votre cheval.

Si la responsabilité de Equifolly était engagée, les frais de port seraient remboursés sur présentation d'un justificatif.

 

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné en Colissimo aux frais du consommateur à :

Equifolly

10 rue des Courrioulettes

66210 BOLQUERE

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

Toutefois, les articles de la catégorie Occasions/Destockage ne seront ni échangés, ni remboursés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Equifolly fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

 

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 20 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l'entreprise Equifolly pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d'instance.

 

Article 22 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l'entreprise Equifolly intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l'entreprise Equifolly dont les coordonnées sont au sein des mentions légales figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l'entreprise Equifolly , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.